Présentation des conditions générales et particulières de vente. Les conditions particulières de ventes dépendent de chaque voyagiste et sont importantes en cas d'annulation car elles mentionnent les éventuels frais et conditions d'annulation. Il est donc fortement conseillé d'en prendre connaissance lors de la réservation de votre voyage.

Conditions générales de vente

Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'articleR.211-10 ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.111-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue par au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente

L'offre de vente de croisières régie par les présentes conditions de vente est proposée par la société TGJ Travel - AzurCroisiere, société anonyme à responsabilité limité au capital social de 7 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et de l'industrie sous le numéro 503 213 696, bénéficiant d'une autorisation d'exercer par arrêté préfectoral

Le siège social de TGJ Travel - AzurCroisiere est situé 287 Avenue bel Air 06270 Villeneuve Loubet

Les coordonnées de TGJ Travel - AzurCroisiere sont les suivantes :
Téléphone : 04 93 08 03 94
Télécopie : 04 93 08 02 28
adresse électronique : info@azurcroisiere.com

L'agence de voyages TGJ Travel -AzurCroisiere.com assure le traitement des réservations conformément aux conditions de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 1 : Prix

Le prix est indiqué pour chacune des croisières figurant dans le catalogue électronique de AzurCroisiere en euros.Les informations contenues sur le site précisent ce que les prix comprennent ou ne comprennent pas.
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix comprennent :
les taxes portuaires, les services d'accueil, l'assistance et les transferts au navire, le logement dans la cabine de votre choix (intérieure, extérieure, extérieure avec balcon ou suite), la pension complète à bord.
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :
les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale, les boissons, les communications téléphoniques,le supplément pour chambre individuelle, les excursions facultatives, les repas non compris dans la formule de séjour choisie notamment aux escales, les dépenses d'ordre personnel et les pourboires, les assurances.
Les prix prévus aux conditions spécifiques sont révisables tant à la hausse qu'à la baisse, pour tenir compte des variations suivantes : du coût des transports lié notamment au coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, du coût du dollar américain et des autres devises. En cas de modification de l'une et/ou l'autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier de plein droit nos prix. En ce cas, la variation du montant de ces données sera intégralement répercutée dans nos prix. Si le montant de l'augmentation dépassait plus de 10 % des prix indiqués, le client aurait la possibilité d'annuler son voyage sans aucun frais, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maximum 8 jours après qu'il ait eu connaissance de cette modification. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui sera appliquée et les sommes versées lui seront restituées. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue précisée au contrat de vente est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d'annulation seront alors retenus selon les conditions figurant ci-après. Le solde doit être réglé par le client sans rappel de l'agence AzurCroisiere. Les moyens de paiement permis pour régler le solde sont les suivants : carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), chèque,virements et espèces.

Article 2 : Cession du contrat

Le cédant doit impérativement informer l'agence AzurCroisiere de la cession de son contrat à un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant le début de la croisière en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Dans ce cas, et conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de l'agence AzurCroisiere du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. La cession entraîne des frais, généralement compris entre 30 à 150 € par personne(hors frais aérien), cette somme étant fonction de l'organisateur et de la proximité de la date de départ. En cas de dépassement l'agence AzurCroisiere fournira à la demande du client un justificatif.

Article 3.1 : Frais d'annulation - Annulation par le client

Toute annulation doit être adressée à l'agence Azur Croisiere par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la poste sera la date retenue pour l'annulation. Le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des frais d'annulation.

Important :

Les conditions et frais d'annulation sont variables en fonction du tour-opérateur organisateur de votre voyage et précisés dans les conditions particulières de vente. Merci de vous reporter aux conditions particulières de vente présentées dans la brochure du voyagiste. Une copie sous format PDF des conditions particulières de vente du voyagiste organisateur de votre voyage vous est systématiquement remis lors de l'envoi de votre bulletin d'inscription (Copie sur simple demande).
Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le carnet de voyage qui lui aura été remis, aucun remboursement ne peut intervenir. De la même façon, aucun remboursement ne peut intervenir s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage tels que passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination. En cas d'interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle annulation ou protection complète (couvrant notamment l'interruption de séjour), il devra appeler le plateau d'assistance de l'assureur (numéros de téléphones dans la rubrique " assurance " du site www.azurcroisiere.com)

Article 3.2 : Frais d'annulation - Annulation par l'agence Azur Croisiere

En cas d'annulation du voyage par l'agence Azur Croisiere, l'agence Azur Croisiere en informe le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client est alors remboursé intégralement et immédiatement des sommes versées, sauf acceptation d'un voyage ou d'un séjour de substitution qui lui serait proposé par l'agence Azur Croisiere. Le client pourra prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait du supporter si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis. Toutefois, si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Tous les armateurs se réservent le droit d'annuler une croisière si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, le client pourra dans ce cas accepter une croisière de substitution ou le remboursement des sommes perçues mais ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 4.1 : Transports - Responsabilité des transporteurs

L'Armateur possède la faculté d'attribuer au passager une cabine autre que celle fixée à l'origine, à condition qu'elle appartienne à le même catégorie ou à une catégorie supérieure.
En cas de vente avec formule " cabine en garantie" l'Armateur s'engage à garantir la disponibilité et le prix de la cabine, l'assignation de cette dernière est communiquée au client au plus tard lors de l'embarquement puisque qu'il s'agit d'une cabine physiquement non disponible au moment de la réservation . Dans ce cas précis, l'armateur se réserve la possibilité d'assigner une cabine avec lits séparés , lits superposés , réservée aux personnes à mobilités réduite ou d'effectuer un changement de cabine pendant la croisière.
La responsabilité des transporteurs est limitée, en cas de dommages, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement (un extrait des conditions générales des transporteurs figure sur les titres de transport remis au client). Les conséquences des dommages sont régies par la Convention de Varsovie. l'agence Azur Croisiere ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs en ce qui concerne le transport des clients.

Article 4.2 : Transports - Dispositions particulières aux vols spéciaux

Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d'appareils, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d'acheminer les participants par tous les itinéraires et vols réguliers possibles vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum par ville n'est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l'appareil. De plus, en raison de l'intensité du trafic aérien et à la suite d'évènements indépendants de la volonté de l'agence AzurCroisiere et du transporteur, des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet et aucune indemnisation ne pourra être accordée.
Les créneaux horaires des vols spéciaux sont confirmés par l'aviation civile au dernier moment, il peut arriver, à titre d'exemple, qu'un vol programmé le samedi matin décolle le vendredi soir, il en est de même pour le vol de retour. Les conditions de prix offertes par les transporteurs sur les vols spéciaux découlant de la latitude qu'ils se réservent de modifier, à leur gré et sans préavis, les horaires des dits vols, la commande d'un voyage effectué sur un vol spécial exclut nécessairement pour le vendeur toute responsabilité liée à une modification d'horaire et aux conséquences qu'elle pourrait entraîner dans les conditions du séjour (tant en durée, tant en prix qu'en prestation).
En cas de remplacement, du fait du client, de la réservation initialement prévue sur un vol spécial par une réservation sur un vol régulier entraînera la facturation tant du prix du vol spécial que du prix au tarif officiel (IATA) du vol régulier.

Article 4.3 : Transports - Aéoroport

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, peut être soumis à des modifications éventuelles sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.

Article 4.4 : Tansports - Horaires et dates de départ

Pour des raisons indépendantes de la volonté de l'agence Azur Croisiere, des modifications dans les transports pourront être réalisées, sans que le client puisse s'y opposer, telle qu'une modification du transporteur pour des problèmes de remplissage de l'appareil ou une modification du trajet pour des raisons de météorologie. De plus, les dates de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiées par les transporteurs. l'agence Azur Croisiere s'engage à en informer le client dès qu'il en a lui-même connaissance, sans que le client puisse s'opposer à de telles modifications. Par ailleurs, le temps du trajet étant inclus dans la durée globale du forfait, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Article 5 : Formalités

Pour toutes les croisières présentées dans le catalogue électronique de l'agence AzurCroisiere et régies par les présentes conditions de vente, l'acheteur doit être en possession d'un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc...
Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique de l'agence AzurCroisiere s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif.
L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur de la croisière, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge de l'acheteur.
La croisière achetée ne peut en aucun cas être remboursée lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc...) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.
Il revient aux ressortissants étrangers de se renseigner auprès des autorités compétentes sur les vaccins et formalités à accomplir en cas de franchissement des frontières.

Article 6 : Réclamations

Toute réclamation faite par le client doit obligatoirement être notifiée par écrit auprès de l'agence Azur Croisiere, au plus tard un mois après le retour. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être prise en compte.
AzurCroisiere demande à l'acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors de la croisière (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, ...), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l'organisateur local.
Les réclamations sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à :
AzurCroisiere - Service Réclamations - 287 Avenue Bel Air 06270 Villeneuve Loubet

Article 7 : Aléas du voyage

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes civiles, religieuses, les grèves et manifestations dans les pays visités, notamment, sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement du voyage ou du séjour, dont ni l'agence Azur Croisiere ni l'organisateur ne peut être tenu pour responsable. De même, le circuit ou la croisière prévu pourra être inversé, mais le contenu restera identique. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que la navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l'itinéraire prescrit. Certains circonstances extérieures (conditions météorologiques, grèves, émeutes ...) peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l'itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port.
Nous ne serions être tenus pour responsables envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d'arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle que soit l'escale.

Article 8 : Responsablité

D'une façon générale, l'agence Azur Croisiere n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client. Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992, l'agence Azur Croisiere ne saurait être déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise,block-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, annulation ou retard d'un vol, modifications d'itinéraires aériens. Enfin, l'agence AzurCroisiere ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client.

Article 9 : Assurances

L'agence Azur Croisiere a souscrit une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama Protection Juridique (Contrat N° PRC0020907), qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels à hauteur de 7 500 000€. Des assurances facultatives (annulation simple, protection multirisque) peuvent être souscrites par l'intermédiaire de l'agence Azur Croisiere. Un fascicule reprenant ces conditions lui est systématiquement adressé dès lors qu'il a souscrit l'une de ces assurances. Vous pouvez prendre connaissance des conditions d'assurances sur notre site www.azurcroisiere.com dans la rubrique " assurance ".

Article 10 : retrait des documents de voyage

Le mode de remise des documents de voyage et/ou des titres de transport varie selon le type de prestation et est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date du départ. Ils sont adressés par mail, par fax ou par voie postale ou par des transporteurs privés.
Dans le cas où le mode d'envoi des documents de voyage et/ou titres de transport impliqueraient des frais supplémentaires (Chronopost, courrier suivi, etc.), ceux-ci restent à la charge du Client.
En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, AzurCroisiere décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.
Si, cinq jours avant le départ, le Client n'a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de le faire savoir afin que AzurCroisiere puisse lui réexpédier à temps.

Article 11 : Photos et illustrations

AzurCroisiere fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant au client un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de vous indiquer la catégorie ou degré de confort des prestations concernées. Elles ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de AzurCroisiere à l'égard de l'acheteur.

Article 12 : La CNIL

Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès individuel et de rectification des données nominatives qui le concernent que l'agence Azur Croisiere est amenée à recueillir pour le traitement du dossier du client. Ses droits peuvent être exercés auprès de l'agence Azur Croisiere en nous contactant par l'intermédiaire de la rubrique " nous contacter ". Les données demeurent à usage interne de l'agence Azur Croisiere et de ses fournisseurs.